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Le Réseau Associatif pour la Qualité accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue conformément à la législation européenne et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous tenons donc à vous informer au mieux sur l’utilisation que le RAQ fait de vos données personnelles.

Veuillez noter que les informations demandées dans le cadre d’une adhésion au RAQ et d’une utilisation de l’application Smile 2.0 sont obligatoires et nécessaires à l’exploitation des Livrets Smile pour les institutions et leurs bénéficiaires.

Les informations personnelles indiquée lors de la création de votre profil et lorsque vous complétez les enquêtes de satisfactions (Livrets Smile) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le RAQ. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, pour assurer le traitement de vos demandes, pour créer et gérer votre accès à nos services en ligne, pour assurer l’exécution de nos prestations et pour respecter nos obligations légales.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel employé par le RAQ et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En-dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos informations personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion au RAQ. Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. En cas d’arrêt définitif de votre adhésion au RAQ, les données vous concernant seront supprimées. Une durée de conservation plus longue peut néanmoins être nécessaire, voire imposée, en vertu des obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis le RAQ.

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant M. Frédéric BONVOISIN – frederic.bonvoisin@leraq.be.

Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre charte vie privée ou à envoyer vos questions à info@leraq.be.

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